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PACA solidaire

Tribune de Jean-Marc Coppola, président du groupe communiste et partenaires parue dans l'édition du mois de mai du magazine de la Région

Lors de la séance plénière du 17 avril, la bête immonde a encore frappé. Le groupe du Front national a insulté les élus régionaux communistes et partenaires, les traitant ni plus ni moins d’assassins. Un dérapage de plus, certes. Mais il y a des comportements et, derrière, des positionnements idéologiques qui, peu surprenants soient-ils, ne doivent pas être banalisés. Ne tentons pas d’ouvrir ici le débat sur la liberté d’expression : il est totalement hors sujet. Car ce n’est rien d’autre que la démocratie qui est frontalement attaquée. Mais, c’est aussi la démocratie appliquée dans sa forme la plus poussée qui sera le seul rempart face au glissement de la pensée vers des formes d’expression qui ne véhiculent que haine et rejet. Il n’y a en effet que la démocratie réelle, au plus près du citoyen, qui peut protéger celui-ci de l’obscurantisme d’une extrême-droite toujours en vie et des opérations de communication permanentes d’un gouvernement qui entend faire payer aux salariés une crise dont ils sont les victimes et le capitalisme le principal responsable. Dans une étude récente sur l’application de la démocratie participative, il ressort clairement que les élus communistes, dans les collectivités qu’ils dirigent, sont les meilleurs maîtres d’œuvre de cette pratique. Dans notre Région, la participation active des élus communistes et partenaires à la mise en place d’une démarche d’écoute, de consultations et d’échanges avec la population, les partenaires sociaux et l’ensemble des acteurs de notre territoire, porte ses fruits. Cette politique permet, entre autres, d’atténuer les coups portés à notre patrimoine social par la droite au pouvoir. Qui d’autres de que des élus de gauche peuvent relayer l’exigence de transformation démocratique de nos institutions ? Sûrement pas certains qui cautionnent la réforme Balladur et encore moins d’autres qui injurient la République.

Intervention de Jean-Marc Coppola, président du groupe communiste et partenaires lors de l'assemblée plénière du Conseil régional du 17 avril 2009.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le Président Vauzelle l’a dit. L’activité économique régionale n’est plus épargnée par la crise.

Qui aurait pu vraiment croire le contraire ? Si ce ne sont quelques représentants locaux du Medef qui, il y a quelques mois encore, imaginaient notre Région immunisée contre une secousse mondiale sans précédent.

C’est bien mal connaître les caractéristiques sociales de notre territoire où les écarts de salaires et le nombre de personnes en situation de pauvreté est plus criant qu’ailleurs.

Cette crise n’est pas un dérapage du système parmi d’autres. C’est la crise du modèle qui régit nos sociétés, celui qui leur impose le choix du profit à n’importe quel prix, de la concurrence acharnée entre tous et tout.

Ce modèle, ce n’est pas la majorité régionale qui le défend mais bien le gouvernement actuel. Et ce ne sont pas les déclarations hypocrites du président de la République sur la « moralisation du capitalisme » qui réussiront à éradiquer le mal.

Car au delà des déclarations d’intention, il y a des actes, il y a des comportements qui choquent.

Les actes, c’est l’acharnement du gouvernement à défendre un paquet fiscal dont certains membres de l’UMP eux-mêmes critiquent publiquement les effets néfastes.

Les actes, c’est aussi un plan de sauvetage des banques à coup de milliards, qui ne fait que remettre de l’huile dans l’engrenage d’un système à bout de souffle.

Les actes, c’est enfin un plan de relance de l’économie qui ne tient aucun compte des situations que vivent les hommes et les femmes victimes du chômage partiel imposé, quand les multinationales continuent de verser les dividendes à des actionnaires sans scrupules.

C’est malheureusement le cas dans cette région où, à quelques jours d’intervalle, d’éminentes personnalités du parti présidentiel et du gouvernement sont venues parader, évitant systématiquement d’aller à la rencontre de ceux qui souffrent dans leurs entreprises.

Tous ont tenu, en revanche, à échanger avec le patronat, à lui assurer leur soutien et à trinquer avec leurs troupes de militants, dans des banquets qui n’ont plus grand chose de républicain.

A l’indécence s’ajoute le mépris, qui a atteint son point culminant lors du déplacement de Nicolas Sarkozy en personne.

On attendait un discours sur la recherche et l’innovation devant les chercheurs, les enseignants chercheurs de la Région, il les a ignoré et on eut droit au refrain populiste sur la séquestration de chefs d’entreprise, stigmatisant l’action collective, à l’image de l’adjointe de Marseille et député européenne Dominique Vlasto qui traitait, il y a quelques semaines les représentants des salariés de l’UNM, de choléra !

Monsieur Deflesselles dans sa dernière « tribune ouverte » dans le magazine de la Région critique la politique que nous menons.

Mais il est urgent Monsieur Deflesselles que vos collaborateurs vous informent mieux des initiatives concrètes que nous prenons, car vous semblez les ignorer !

Et surtout pendant que vous vous obstinez à soutenir et alimenter un modèle de développement en faillite, contesté par une majorité d’hommes et de femmes, les plans sociaux, licenciements et délocalisations tombent comme à Gravelotte.

Arrêt d’un haut-fourneau à Fos, fermeture d’un site de production de Lyondell-Basell. Dans toute la zone de l’Etang de Berre et du golfe de Fos, les salariés sont mis au chômage partiel et voient les perspectives s’assombrir.

C’est également le cas à Gardanne, où les projets de développement de la centrale thermique sont stoppés net, jetant le doute sur la pérennité du site.

La chose inquiète au-delà du seul site de production : sans énergie, comment répondre aux besoins de développement de nos territoires ?

C’est le cas dans la micro électronique où les nouvelles ne s’améliorent pas, du côté de Rousset, ou encore avec la fermeture programmée du site de la CAMI à Aubagne et les difficultés de TEMBEC, par exemple, à Tarascon.

Que dire à Marseille des salariés de l’UNM qui restent mobilisés pour obtenir le redémarrage des activités de réparation navale, avec eux. Que dire de l’usine d’Arkéma dans les Alpes de Haute Provence dont les salariés vivent sous la menace d’un nouveau plan social

Où est le volontarisme politique du président de la République dans ces seuls exemples concrets ?

Par contre nous avons bien entendu du volontarisme dans son discours de Saint Quentin, en indiquant qu’il fallait profiter de la crise pour accélérer les réformes gouvernementales.

Dans ce contexte, quoi de plus naturel que la colère explose chez nos concitoyens ?

Ils se sont exprimés en masse les 29 janvier et 19 mars et le feront à nouveau, le 1er mai.

Pour protester certes, mais aussi pour lancer un appel à la construction collective d’une politique alternative.

Cette politique alternative, la Région, modestement, tente de la mettre en œuvre, dans le respect de ses compétences et de ses moyens.

Je ne dis pas que les mesures inscrites dans les délibérations que nous soumettons au vote aujourd’hui règleront tous les problèmes.

Mais nous les considérons comme une main tendue, un point d’appui voire un levier pour les habitantes et les habitants de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, touchés durement par les inégalités sociales et la précarité aggravées par les politiques nationales mais aussi l’irresponsabilité des grands groupes qui déclinent les plans « sociaux » comme d’autres récitent encore les vertus du libéralisme.

A travers nos politiques qu’elles soient liées à nos domaines de compétence ou à notre action volontariste, notre Région s’emploie à contenir les conséquences de la crise mondiale sur le développement économique et le maintien de la solidarité à l’échelle régionale.

Le groupe communiste et partenaires n’ira pas contre ce dispositif forcément limité par la marge de manœuvre de notre institution.

Une marge de manœuvre que, d’ailleurs, la réforme dite Balladur, tendrait encore à affaiblir.

Mais nous n’en sommes pas là et nous ferons tout notre possible, nous élus régionaux communistes, pour renforcer la démocratie de proximité à laquelle nous contribuons depuis onze ans, et aujourd’hui mise à mal par un pouvoir central qui semble vouloir transformer les collectivités en simples courroies de transmission.

Par son travail de casse des services publics, le gouvernement interfère forcément dans la politique audacieuse que notre institution met en œuvre depuis 1998.

Je prendrai deux exemples : les lycées et les transports ferroviaires.

La Région a en charge les infrastructures des lycées mais c’est bien le désengagement de l’Etat qui porte atteinte à l’accès de nos jeunes à une éducation de qualité… …soit en supprimant des milliers de postes d’enseignants soit en décidant de réformes qui tirent les contenus et l’encadrement pédagogiques vers le bas.

C’est aussi l’Etat qui prive de moyens humains et financiers la SNCF alors que la Région investit des millions d’euros pour le développement du réseau ferroviaire régional en décuplant le nombre de TER sur notre territoire.

Autre incohérence aux conséquences désastreuses : alors que le gouvernement, à travers son plan de relance, invite les entreprises à ne pas délocaliser pour maintenir l’emploi, il programme via la RGPP la suppression de 30 000 postes dans la fonction publique en 2009.

Que dire du mouvement associatif qui n’existerait peut-être plus si les collectivités ne le soutenaient pas dans son financement comme dans son engagement pour une société du vivre ensemble. L’Etat, lui, veut soumettre la moindre mission, le moindre accompagnement social, à la loi du marché et de la concurrence.

Vous avez raison, Monsieur Deflesselles, moquez-vous des Etats généraux du Service public que nous avons organisés et réussis, nous nous occupons de renforcer les convergences élus, salariés, usagers, des hôpitaux publics, de l’éducation nationale, de la Poste, d’Edf, de la SNCF, de la Fonction publique…

Moquez-vous de notre pratique qui consiste à analyser les besoins sociaux, écouter la population et répondre aux revendications des salariés, c’est pourtant la solution pour une sortie durable de la crise dans notre pays !

Moquez-vous, critiquez, nous, nous agissons et tôt ou tard les citoyens choisiront.

Le groupe communiste et partenaires votera donc les 3 délibérations de « Résistance régionale à la crise économique ».

Intervention de Bernard Barbagelata, sur la délibération :

NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Aménagement numérique du territoire Programme « Boucles Locales Haut Débit » - Cadre d’intervention du Programme d’action régionale visant au développement et au raccordement haut débit internet des zones peu ou faiblement couvertes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers

Cette délibération pose un certain nombre de questions. C’est tout d’abord celle du droit à la communication et à l’information et de l’enjeu que cela représente pour l’ensemble de nos concitoyens et pour nous, dans notre responsabilité d’élus de collectivité territoriale. Cet enjeu est un enjeu de citoyenneté, un enjeu social et culturel, essentiel en matière d’appropriation des savoirs, et des connaissances, tout autant qu’un enjeu de développement économique et industriel, pour le plein emploi et le progrès social. La communication, quelles qu’en soient les formes, est un facteur important d’échange de connaissance et de démocratie. Il est donc important de poser à nouveau ici aujourd’hui, le droit à la communication pour tous, en tout point du territoire régional. Et l’égalité de tous les usagers face à l’ensemble des techniques d’information et de communication. La satisfaction des besoins en la matière est donc primordiale, comme pour l’eau ou l’énergie par exemple et la communication doit cesser d’être considérée comme une marchandise

Disant cela, nous sommes de plein pied dans ce que l’on pourrait appeler la modernité universelle des services publics : L’égalité à travers le droit d’accès pour tous à un nombre de services jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus, en offrant un service partout et de façon continue La solidarité avec l’objectif de garantir la cohésion sociale et territoriale La maîtrise citoyenne avec la démocratie participative pour l’expression des besoins et les centres de décisions, avec le contrôle des fonds publics.

Oui, la question que pose avec force le groupe communiste, au travers de cette délibération comme de celle que nous avons adopté en juin 2007, c’est la question d’un processus de réappropriation publique des activités de communication, c’est la question de la reconquête d’un véritable service public de la communication, avec les usagers, avec les salariés, seul à même de répondre aux nouveaux besoins de développement des hommes et des femmes. Et cette volonté est bien sur totalement en cohérence avec les états généraux des services publics auxquels nous avons participe en début d’année et avec l’initiative que vous avez prise hier Monsieur le président, de la charte pour les services publics.

Un véritable service public et non pas, pour ce qui nous concerne ici, un service universel qui est aujourd’hui réduit à la simple fourniture d’une ligne de téléphone.

Le deuxième questionnement ou plutôt l’illustration qu’offre cette délibération, c’est que, parmi toutes les conséquences des déréglementations et démantèlement qui ont accompagné la privatisation de ce secteur des communication, il y a ces secteurs de notre territoire régional, (certains villages, vallées, quartiers excentrés) et c’est généralisable à l’ensemble du territoire national, qui ont été laissés hors de ce droit à la communication. Situation encore aggravée par les directives européennes actuelles et en préparation !! Ainsi, le jeu concurrentiel des opérateurs de réseaux s’est concentré sur des secteurs et activités dits rentables à court terme, et nous avons ici même en Région pu en cerner les inconvénients.

S’agissant de la dorsale ou backbone du réseau de transport, on peut constater que les opérateurs ont tous investi dans les mêmes endroits, avec parfois 5, 7 ou 10 transports en fibre optique en parallèle. Par contre, seul l’opérateur historique est présent partout pour alimenter les nœuds de raccordement d’abonnés, et cela est le résultat de la charte "Départements innovants", qui a associé en 2004 les collectivités locales au développement du haut débit.

Ainsi ont été laissé pour compte des zones d’ombre, blanches ou grises, celles au plus près des usagers, à charge aux collectivités d’y pallier. Alors que les transports sont surabondants dans les zones rentables, urbaines, ils sont quelques fois limités en débit en zones rurales ou excentrées. Mais le plus grave c’est que rien n’est fait sur la boucle locale, sur la partie terminale, on vit sur les investissements faits à l’époque du service public il y a plus de 15ans. Cette boucle locale filaire est surexploitée, avec une maintenance au strict minimum, peu ou pas de préventif, peu ou pas d’amélioration, on en a vu les conséquence dans notre région et partout en France lors des épisodes neigeux et de tempêtes. Et pourtant, tous les problèmes de zones blanches proviennent de cette boucle locale, sans exception. L’action régionale précédant celle-ci a d’ailleurs eu pour objet de pallier aux déficiences de la boucle locale. Le bilan qui en est fait ,est, pour nous, en fin de compte à relativiser : 2,4 M€ pour 3000 lignes en wifi, avec des débits et des services minimums, sans pérennité.

C’est l’objet de cette délibération que de proposer à nouveau, après cette première phase démarré en 2004, un cadre d’intervention pour un programme de mise en place de boucle locale haut débit. Je dis à nouveau, parce que, et la délibération le pointe bien, il y a des leçons à tirer de cette première phase. Tout d’abord, et c’est un point majeur, beaucoup s’accordent à dire qu’aujourd’hui, la conjonction du bifilaire classique, celui de notre ligne téléphonique , et du satellite permet une couverture à 100 pour 100 du territoire. Constat sans doute à conforter, à débattre mais particulièrement intéressant au moment ou se posent avec force auprès de nos concitoyens la question de l’impact sur leur santé des ondes électromagnétiques et, ici, plus particulièrement ,de celles qui accompagnent toute la technologie dite hertzienne ; Aussi, il nous apparaît souhaitable que le cadre d’intervention de ce programme intègre véritablement cette problématique de société et aille plus loin qu’une procédure d’information-concertation. Il y a là un problème de santé publique. Il existe aujourd’hui une solution technique alternative au hertzien (hertzien qui est à la base de ce problème). . Prenons nos responsabilités et dressons un cadre d’intervention en conséquence qui ne fasse pas appel aux technologies hertziennes. En même temps aussi se pose la question de l’existant. Par respect pour les populations concernées, déjà soumises à ces ondes depuis 2004, nous souhaitons que cette délibération prévoit de donner aux populations concernées un droit d'expression et de choix pour refuser ou accepter ces antennes existantes. Cela est possible immédiatement puisque les solutions satellites alternatives sont maintenant disponibles.

Au delà de la question de santé publique se pose aussi les questions d’efficacité, de services rendus. Je ne rentrerai pas dans les détails techniques. Mais globalement, et c’est pointé par les spécialistes, actuellement, les technologies hertziennes n’apportent rien de plus que le satellite, plutôt moins.

Par contre la technologie filaire, est la seule qui est capable de supporter l’ensemble des services haut débit. Et de plus est structurante pour les territoires , et pérenne, y compris parce que adaptable au très haut débit de l’avenir. Notre groupe demande en conséquence que seules des solutions structurantes, pérennes, apportant au moins le double play (haut débit + tél sur internet) bénéficient d'aides publiques, Il demande que les usagers clients aient effectivement le choix de l'opérateur, comme c'est souvent dit dans les textes des délibérations généralistes qui prônent la concurrence et le dégroupage, ce qui devrait exclure de fait les solutions hertziennes.

L’investissement sur la boucle locale, par notamment l’installation de Noeud de raccordement zone d’ombre, NRA ZO, contribue véritablement à l’aménagement du territoire, de façon pérenne, fiable. Les infrastructures qui seraient créées (génie civil, câbles, fibres optiques) pour alimenter ces NRA ZO seraient un premier pas vers le très haut débit, contrairement aux investissements colossaux faits partout en France sur le transport. Heureusement, grâce à la concertation établie dans notre Région, grâce aux interventions des représentants des salariés, , nous avons su éviter de faire cette erreur. Il faut dire ici que cette solution NRA ZO permet le dégroupage, le choix de l’opérateur par l’usager, la téléphonie sur Internet, l’image en fonction des débits possibles, que ce NRAZO soit dégroupé ou non.

Enfin, nous souhaitons que le cadre d’intervention du programme soit plus explicite sur les conditions d'exploitation et de maintenance de ces réseaux, notamment de la Boucle Locale, avec des garanties aussi bien pour les usagers que les salariés, -pour les usagers: garanties de continuité de service, de maintenance avec des critères de délais, avec des interlocuteurs identifiés et fiables, garanties aussi de choix de l'opérateur de service. -pour les salariés: ils nous parait important d’inclure un volet social qui définissent des obligations de créations, de maintien et de garanties d’emplois stables et de qualité. Et n’oublions pas les opérateurs, qui font des profits plus que scandaleux ; nous souhaitons, au niveau de la région, qu’il soit recherché des moyens d’action afin de leur imposer, et pourquoi pas par la négociation, une participation à l’amélioration de la boucle locale.

C’est avec cet ensemble de considérations et de souhait que le groupe communiste et partenaires votera cette délibération.

++Déclaration de Jean-Marc Coppola, président du groupe communiste et partenaires au Conseiller régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et conseiller municipal de Marseille++

Comme les élus communistes de la Région l'ont suggéré depuis le début du conflit à l'UNM, le 16 mars prochain se tient un Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Marseille.

Après plusieurs semaines de tension - dont la responsabilité incombe entièrement a la direction et particulièrement au groupe Boluda qui a décidé de quitter Marseille – voici enfin une décision responsable qui s'apparente a la table ronde que nous demandions, puisque les principaux acteurs du Port s'y retrouvent.

Cette réunion peut redonner de l'espoir à condition qu'il en sorte des perspectives d'avenir pour l'ensemble des activités portuaires de Marseille, à commencer par la réparation navale.

Pour cela, il faut, à mon sens et avant tout, une volonté politique de développement. C'est-à-dire la volonté de créer les conditions d'une reprise industrielle a l'instar de ce qui s'est réalisé, avec succès, avec Netcacao, après le départ injustifié de Nestlé.

Les commandes existent, les moyens humains, matériels et financiers aussi. Sur ce dernier point, l'Etat, si prompt à aider les banques, doit avoir un rôle essentiel.

Cela signifie également que personne ne vienne troubler un nouveau projet de développement industriel et commercial. Autrement dit, que ceux qui ont envie d'en découdre avec les salariés qui sont jetés comme des Kleenex partent de la place de Marseille comme l'a fait Boluda.

Les salariés doivent être respectés et considérés, tout comme leurs représentants syndicaux. Que ceux qui manient l'injure, comme on a pu l'entendre ces derniers jours, pour mieux cacher leur responsabilité dans la préférence de la rentabilité financière, sachent que pour l'opinion publique les voyous sont bien identifiés : ce sont les Boluda et compagnie qui jouent avec 400 familles.

Il est hors de question de voir réapparaitre Boluda, même masqué derrière un nouveau projet, puisqu'il s'assoit sur le droit français, adule la concurrence libre et non faussée et pratique le dumping social avec ses conséquences graves non seulement au plan social mais aussi au niveau de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité de la réparation navale indispensable pour le Port et l'économie régionale.

Prenons au mot les déclarations qui se multiplient au plus haut niveau de l'Etat : « il ne peut y avoir de développement économique sans une industrie forte ». Ce doit être l'impulsion que doit donner le Préfet, représentant l'Etat, pour que l'ensemble des acteurs de la place portuaire aille dans ce sens.

La paix sociale est a ce prix.

Déclaration de Jean-Marc Coppola, président du groupe communiste et partenaires

La direction de l’UNM – réparation navale sur le port de Marseille - a engagé une procédure de licenciement à l’encontre de sept salariés pour fait de grève. Ces travailleurs ont saisi le tribunal des prud’hommes qui se réunira le 12 mars.

Aujourd’hui la direction cherche à faire pression sur la justice et le droit français, en menaçant de quitter le port de Marseille si les licenciements ne sont pas effectifs.

C’est inadmissible et les pouvoirs publics, le Préfet et les collectivités territoriales qui ont investi dans cette entreprise pour qu’elle redémarre et qu’elle se développe, ne peuvent rester les bras croisés devant cet odieux chantage.

Le groupe Boluda a installé une société à Marseille du fait de la qualification des personnels de la réparation navale (salariés de l’ex-CMR), du fait de l’environnement favorable avec l’outillage du Port de Marseille, avec des services publics de qualité. Il doit respecter le droit français, y compris le droit d’expression et d’action collective des salariés.

Dans une période de crise aussi profonde, au moment où les chiffres du chômage montrent une progression vertigineuse dans notre pays, dans notre Région, personne ne comprendrait la position de cette entreprise, qui a bénéficié de subventions publiques, de partir alors que les besoins en réparation navale demeurent importants.

Je saisis le Président de la Région, Michel Vauzelle, pour qu’ensemble nous interpellions les différents responsables, acteurs politiques et économiques de Marseille et des Bouches du Rhône, ainsi que le Premier ministre afin de retrouver de la sérénité dans un dossier qui n’aurait jamais dû prendre cette tournure et ainsi créer les conditions d’abandon des poursuites à l’encontre de tous les salariés concernés dans cette société.

Marseille, le 26 février 2009

Conférence de presse du groupe communiste et partenaires

Mardi 27 janvier 2009

L'intervention de Jean-Marc Coppola

En ce début d’année, outre les vœux que nous formulons de respect du pluralisme et de la liberté de l’information, au moment où le Président de la République veut maîtriser encore plus les médias, avec son injonction dans la nomination du Président de France Télévision et ses annonces aux Etats Généraux de la presse, les élus communistes à la Région souhaitent livrer leur état d’esprit.

Renforcé de 2 nouveaux élus dans les Bouches du Rhône, Marie Françoise Palloix et Patrick Magro, à la suite de la démission d’élus de gauche à la Région du fait du cumul de mandat, le groupe compte désormais 21 élus à parité.

Décidés à poursuivre notre engagement dans la majorité, comme c’est le cas depuis 1998, nous sommes dans la phase où nous allons travailler au bilan et à l’élaboration de notre vision de l’avenir de la décentralisation et de la Région, au moment où cette décentralisation est fortement remise en cause par le Chef de l’Etat et son gouvernement.

Nous sommes décidés à poursuivre notre travail, dans la majorité et dans la singularité de notre sensibilité à l’intérieur de cette majorité.

Nous sommes décidés à continuer de jouer notre rôle utile aux populations de Provence Alpes Côte d’Azur, comme nous le faisons depuis 11 ans, dans de nombreux domaines, les transports particulièrement, la culture et les Assises qui ont été organisées fin 2008 sont une illustration de notre conception alors que c’est une politique volontariste, l’agriculture, le sanitaire et social, la jeunesse, les questions économiques, la prise en compte des Services Publics, avec des forums qui sont actuellement organisés, et pour lesquelles nous formulons une proposition depuis quelques temps : la création d’un Observatoire des SP, pour suivre l’état des SP dans notre Région et contribuer à leur efficacité.

Sur ce dernier point, je voudrais insister sur le fait que nous agissons en permanence pour non seulement les défendre, mais pour les promouvoir, alors qu’ils sont bien malmenés par la politique que mène le gouvernement. Pourtant les Services publics sont indispensables pour répondre aux besoins de nos concitoyens, mais aussi des entreprises, et les derniers évènements, les intempéries ont montré leur utilité, mais aussi leur limite quand les moyens humains, matériels et financiers ont été diminués.

On voit les problèmes que cela pose, quand ils sont défaillants. (La Poste, les hôpitaux, l’école et le service minimum, la SNCF et les TER dont le service est dégradé par l’insuffisance moyens, l’énergie et les coupures de courant trop fréquentes et importantes, par l’absence d’investissements (ligne Boutre Carros)…).

Sur tous ces services, vous trouverez l’action des élus communistes aux côtés des personnels, mais aussi des usagers, y compris pour réfléchir tous ensemble à la conception d’un Service Public digne de notre temps, ce qui signifie que nous ne sommes pas pour le statu quo, mais pour leur évolution aux besoins et aux défis de notre époque.

J’ai cité rapidement nos interventions multiples dans tous les domaines de compétences ou non de la Région. L’aménagement du territoire est une compétence de la Région et nous avons régulièrement pris position sur des sujets comme l’accessibilité de Provence Alpes Côte d’Azur.

Par exemple nous sommes positionnés depuis des années en faveur de la LGV PACA, sujet chaud sur lequel nous souhaitons que le gouvernement ne recule plus l’échéance de la décision, au risque que cette ligne ne se fasse pas avec toutes les conséquences que cela aurait au niveau de l’enclavement de notre Région.

Nous sommes à l’initiative de la proposition de création d’une Maison régionale de l’EAU, avec la mise en place récente de l’Association régionale EAU, cela dans l’objectif d’aider les élus des municipalités à passer en gestion publique de l’eau potable et de l’assainissement.

Dans le domaine du logement, sujet crucial, nous nous satisfaisons du rôle joué par l’EPFR, dont le rôle est d’aider les communes à acquérir du foncier pour construire des logements à caractère social, mais il faudrait également faire plus.

Dans le domaine de l’économie, nous avons été précurseurs avec la création d’une Commission de contrôle et d’évaluation de l’utilisation des fonds publics dans les entreprises privées. Nous n’avons pas attendu l’expression forte de la crise en septembre pour engager les entreprises à développer les productions et l’emploi plutôt que la spéculation financière.

D’ailleurs nombreuses sont les entreprises, à travers les PRIDES, et nombreux sont les salariés à être satisfaits du rôle de la Région, de soutien, d’aide, de développement. Exemple Netcacao qui a de bons résultats et qui prouve le non sens de la fermeture de Nestlé, Netcacao a un vrai potentiel de développement au niveau de l’entreprise et autour dans la vallée de l’Huveaune, où il serait judicieux d’y développer une filière de l’agroalimentaire. Sur la situation économique de notre Région, nous pensons qu’une expertise fine est indispensable pour étudier les possibles retombées et conséquences de la crise sur le tissu industriel et économique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur . Nous proposons que le CESR utilise ses moyens et ses compétences afin d’évaluer les répercussions de cette crise sur les entreprises et sur l’emploi. Nous demandons que notre institution régionale exige du Préfet, la commande auprès de l’Insee d’une étude d’impact sur l’emploi concernant les entreprises des grand groupes, des PME et TPE jusqu’aux services publics. Nous réaffirmons que les aides régionales destinées aux entreprises soient conditionnées à la sécurisation de l’emploi, à la formation des salariés et à l’investissement. Au-delà de nos compétences et des politiques volontaristes, nous oeuvrons sur des sujets d’actualité, comme la guerre à Gaza, sur laquelle nous avons pris position. Les élus communistes ont pris part, dès le début de l’offensive militaire israélienne, aux manifestations demandant le cessez-le-feu immédiat. Nous nous sommes élevés contre la représentation de l’institution régionale dans des initiatives qui bafouent les pratiques laïques et républicaines. Nous considérons l’arrêt de l’intervention militaire comme une bonne nouvelle mais restons vigilants et mobilisés. Nous pensons qu’à présent une paix durable, garantissant le sécurité et la liberté des peuples israélien et palestinien ne peut passer que par un règlement politique du conflit. Bien entendu, nos mandats d’élus régionaux ne nous permettent pas d’aller plus loin. Cependant, nous avons fait des propositions au Président Vauzelle comme le développement des coopérations et des liens de solidarité en renforçant nos accords de coopération avec le Gouvernorat de KHAN YOUNIS, territoire Palestinien, ou d’HAÏFA en Israël, particulièrement dans les territoires qui en ont le plus besoin. Nous avons également proposé de déployer sur le fronton de l’Hôtel de Région une banderole exprimant « La Paix, La Justice et le Respect du Droit International pour les Peuples du Proche Orient ». Propositions restées lettre morte jusqu’à présent. Nous formulons aujourd’hui, un nouveau vœu : qu’une délégation d’élus de notre région, dans laquelle serait également représentée l’opposition républicaine, se rende à Khan Younis voire à Haïfa pour porter un message de paix et de solidarité et pour rendre compte, à son retour, de la situation sur place, afin d’agir encore plus efficacement sur la solidarité matérielle dont les femmes et les hommes de ces territoires ont besoin.

Pour terminer enfin je voudrais vous dire quelques mots sur la réforme institutionnelle lancée par le Président de la République, et qui a confié une mission à Monsieur Balladur de lui faire des propositions.

Nous considérons que la Région a une vraie pertinence et une véritable utilité et manifestement ça l’air de gêner le Président Sarkozy, au point de vouloir supprimer des collectivités, et des niveaux d’actions. L’attaque de fond se fait à notre sens d’ailleurs contre la démocratie.

Pourtant sur ce sujet aussi nous ne sommes pas pour le statu quo, la société évolue, les mentalités aussi, les besoins également et la situation actuelle de nos collectivités locales ne nous satisfait pas et appelle une véritable réforme. La question essentielle qui est posée à cette ambition réformatrice est : comment mieux répondre aux attentes de nos concitoyens ? Nous avons pour cela besoin d'une nouvelle avancée démocratique, permettant de créer de nouveaux rapports avec les habitants des territoires pour favoriser leur participation active à la vie de la cité. Nous avons depuis 11 ans d’ailleurs initié ici dans notre Région de nombreuses expériences de démocratie d’intervention, à l’occasion de l’élaboration des Contrats de Plan, pour les Schémas, SRDE, SRDT, le Conseil régional des Jeunes, les CAL pour les TER, les Assises de la Culture… Mais il s’agit aussi de garantir la capacité des collectivités locales : juridique et financière, à agir réellement dans le sens fixé par leurs concitoyens. Cela pose la question des moyens financiers des collectivités locales, de leur rapport à l'Etat et de leur liberté d’action. C'est pourquoi nous ne prenons pas le problème comme la lettre de mission du président de la République invite à le faire. L'enchevêtrement des compétences et la prolifération des échelons de décision, tout cela peut sauter aux yeux. Ce n'est pourtant que l'apparence du problème, pas le fond de celui-ci. Car le fond du problème est bien l'incapacité de l'Etat à accepter la démocratie locale, sa volonté persistante à vouloir organiser les collectivités locales en prestataires de service, obligées de se soumettre à un champ d’interventions. L’acte II de la décentralisation, incarné par la loi du 13 août 2004, le démontre jusqu’à la caricature. Cette loi ne simplifie pas la répartition des compétences, elle les complique, par les transferts obligatoires qu’elle a mis en œuvre (Cf. découpage de certaines compétences en matière d’éducation TOS, écoles du secteur sanitaire et social), mais en plus, elle instaure des transferts facultatifs (exemple des aéroports) ou expérimentaux (dans 7 domaines – action éco notamment) qui complexifient encore davantage le millefeuille. C’est ainsi qu’aujourd’hui les compétences des collectivités peuvent désormais être « conjointes (détenues par plusieurs titulaires), partagées (fractionnée entre plusieurs titulaires), parallèles (reconnues à plusieurs titulaires), ou concurrentes (revendiquées par plusieurs titulaires) ». Aussi, la première question posée concerne moins les collectivités territoriales que l'Etat, aujourd'hui face à la nécessité de définir les contours de son intervention. On parle à nouveau d'Etat régulateur. On ne peut que s’en féliciter, tant le rôle de l'Etat est selon nous de garantir l'égalité républicaine sur tout le territoire, la promotion des droits, tant son rôle est d'orienter notre développement économique vers des activités durables et de développer des services publics utiles à la population partout sur le territoire. La constitution et la loi reconnaissent trois niveaux de collectivités territoriales disposant donc de cette clause de compétence générale. D'autres formes de collectivités, des territoires de projet, se sont ajoutées dès le 20ème siècle à ces collectivités territoriales. C'est le cas des intercommunalités, mais aussi des pays et même des parcs naturels régionaux. Un de ces échelons est il de trop ? La question est posée, nous le savons tous, puisque l'idée de supprimer les départements ou de les transformer en simples arrondissements des régions est avancée, comme est avancée l'idée de transformer les communes en arrondissements des intercommunalités. Nous répondons par la négative à cette question. Comment d'ailleurs prétendre réduire le millefeuille territorial tout en créant, avec l'idée de faire des communautés urbaines des collectivités locales de plein exercice, un quatrième niveau de collectivités territoriales et tout en rajoutant de la confusion, puisque certaines intercommunalités deviendraient des collectivités territoriales et d'autres resteraient des territoires de projet ? On voit bien que le problème n'est pas là. Aussi, nous croyons nécessaire de maintenir les départements en collectivités locales de plein exercice. Le département est-il aujourd'hui inutile ? Remplit-il mal ses missions ? Nous ne le pensons pas. Le département est d'ailleurs tellement inutile qu'à chaque nouvelle étape de la décentralisation, les compétences transférées le sont d'abord aux départements Nous réaffirmons de la même façon notre attachement aux communes, tant les communes permettent d'établir une proximité des plus fortes entre les élus et leurs concitoyens et sont autant de lieux de démocratie. En outre, les communes ont résolu depuis longtemps, avec l'intercommunalité, les problèmes de mise en commun de projets sur le territoire adéquat ! Faut-il regrouper des régions ? Nous avons entendu parler de la réduction de leur nombre de 22 à 15. Nous pensons que seuls nos concitoyens, par référendum local, ont compétence pour trancher cette question. De manière générale, c'est moins en créant ou supprimant des structures administratives qu'en favorisant les coopérations des collectivités locales entre elles que l'on permettra à ces collectivités de répondre au mieux au problème de leurs concitoyens. Comment encourager les collectivités à dialoguer entre elles et à conduire des projets en commun ? Nous pourrions utilement répondre à cette question en donnant un véritable contenu à la notion de collectivité chef de file, c'est-à-dire celle dont l'échelon peut permettre de mettre en oeuvre le mieux possible la compétence considérée. Un exemple, je propose depuis des années, qu’en matière de transports, tout en respectant les compétences des différentes collectivités en matière d’autorité organisatrice des transports, il soit créé une AUTORITE COORDINATRICE DES Autorités Organisatrices desTransports, afin d’organiser la complémentarité des modes de transports et non leur concurrence (Aubagne Marseille en car en parallèle aux TER), afin de développer la billetterie unique et la concordance des horaires des différents modes de transport… Il faut veiller également à ce que les collectivités territoriales disposent bien des moyens juridiques pour répondre aux attentes de leurs concitoyens, il faut aussi leur donner les moyens financiers. Cette question est d'autant plus problématique que beaucoup de collectivités locales sont aujourd'hui asphyxiées financièrement par les derniers transferts de compétence de 2004, non compensés par l'Etat, et par les réformes des impôts locaux et notamment de la taxe professionnelle. Une réforme de la fiscalité locale est nécessaire : les impôts locaux pesant sur les ménages sont les plus injustes qui soient. Il faudrait décider de leur progressivité et les asseoir en partie au moins sur le revenu des ménages. La taxe professionnelle pose d'autres problèmes. Ses réformes successives ont privé les collectivités territoriales de toute marge de manoeuvre sur cet impôt. Ses bases continuent à être extrêmement concentrées sur le territoire et défavorables notamment à l'industrie. Aussi nous proposons que les collectivités territoriales puissent retrouver une plus grande liberté dans la fixation des taux de la taxe professionnelle et donc que le plafonnement de la TP soit nettement relevé et que de nouveau soit portée l’idée d’entreprises responsables des territoires de leurs salariés dont le travail produit les richesses ! Nous proposons aussi que ses bases ne soient plus uniquement le capital physique des entreprises mais aussi leurs actifs financiers, actions et obligations, à hauteur de 0,8% de leur valeur. Le produit de cet impôt serait redistribué aux différentes collectivités et notamment aux plus pauvres, celles devant aujourd'hui fournir des services aux salariés vivant sur leur territoire mais qui ne reçoivent aujourd'hui en contrepartie qu'un faible montant de taxe professionnelle. Enfin, sur les modes d’élection. Tout le monde convient que le mode d'élection des conseillers communautaires n'est pas satisfaisant. Nous défendons l'idée, comme d'autres, que ces conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct, comme le sont les conseillers de Paris, de Marseille et de Lyon : ce seraient les premiers candidats des listes concourant dans les mairies qui seraient automatiquement élus conseillers communautaires, à la proportionnelle, à deux tours, évidemment. Sur le scrutin régional qui suscite un immense débat, nous sommes dubitatifs devant tous les projets de réforme proposés dans le débat. Faire élire les conseillers régionaux dans le cadre d'un département ou d'un arrondissement, voire de cantons redécoupés, serait un coup majeur porté contre le pluralisme politique et la parité. La seule circonscription viable pour l'élection régionale, ce doit être le territoire de la région. Et le seul mode d'élection viable, ce doit être un scrutin proportionnel, à deux tours, garantissant l'expression et la représentation de toutes les sensibilités politiques. Au-delà de la question des modes de scrutin, il nous paraîtrait plus opportun de donner à la démocratie participative un statut politique, en déclinant ce principe à tous les niveaux, avec des obligations, des moyens, des espaces et des outils, et aussi de reconnaître enfin un véritable statut de l'élu afin de permettre à tous les élus locaux de remplir dans les meilleures conditions le mandat qui leur a été confié par les électeurs.

Un dernier mot pour vous dire que nous serons dans les manifestations organisées jeudi 29 janvier. Ce sera une forte journée de mobilisation, mais surtout de TOUS ENSEMBLE, les sujets de mécontentement à l’égard de la politique de la droite et les revendications ne manquent pas. Notre opinion est que répondre à ces revendications, répondre au social, c’est trouver une issue à la crise de manière plus efficace que le Plan de Monsieur Sarkozy, qui continue d’aider les banques, les grands groupes pendant qu’il laisse l’industrie et l’artisanat dépérir.

Conflit à la SNCF : les élus communistes régionaux des Alpes-Maritimes répondent à Eric CIOTTI, président du Conseil général du 06.

A propos du conflit qui oppose les cheminots à la direction régionale de la SNCF et qui pénalise lourdement les usagers, Monsieur Eric CIOTTI s’en prend, dans Nice Matin du 16 janvier 2009, à la politique de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et à ses élus.

Marquons les véritables responsabilités. La Région PACA, sous l’impulsion de Michel VAUZELLE et de Gérard PIEL, a développé très fortement l’offre de transport ferroviaire depuis 10 ans : modernisation et ouvertures de lignes, mise en circulation de nouveaux trains, doublement de l’offre de transport…

Malheureusement, la SNCF, qui est l’opérateur devant assurer la circulation des TER, subit les orientations du gouvernement qui ont conduit à la suppression de nombreux postes de cheminots depuis des années. Cette politique, rappelons-le, est soutenue activement par les barons du département, Messieurs CIOTTI et ESTROSI. Conséquence de l’austérité gouvernementale : là où il y a plus de trains, il y a moins de cheminots pour la conduite, l’entretien et la sécurité.

Nous souhaitons vivement que Monsieur CIOTTI et les autres parlementaires UMP du département des Alpes Maritimes accordent à la SNCF tous les moyens pour une gestion répondant aux attentes des usagers et des cheminots au lieu de laisser s’enliser une situation insupportable pour tout le monde.

Nice, le 16 janvier 2009

Gérard PIEL
Vice-président du Conseil Régional PACA délégué aux Transports

Eliane GUIGO
Présidente de la Commission Jeunesse et Vie Associative du Conseil Régional PACA

Adeline MOUTON
Vice-présidente de la Commission Solidarités, Santé du Conseil Régional PACA

Pierre BERNASCONI
Vice-président de la Commission Finances du Conseil Régional PACA

Lors de la plénière du 12 décembre 2008, Pierre Bernasconi, élu du groupe communiste, est intervenu sur le rapport d'orientation budgétaire.

Ce débat intervient dans une période dominée à tous les niveaux par la crise de l’économie mondiale et du système capitaliste.
Contrairement aux discours du Président Sarkozy, les coupables dans cette crise ne sont pas simplement à aller chercher chez les patrons « voyous » ou les traders aux comportements douteux. Nous avons bien à faire à la crise du capitalisme. Il est responsable de cette situation à la fois inédite mais surtout terriblement dramatique pour des millions d’individus de notre planète.

D'autre part, le Gouvernement persiste dans sa volonté de transférer aux collectivités locales des pans entiers de ses compétences et de ses responsabilités tout en les privant progressivement mais méthodiquement de leur autonomie financière et budgétaire.
Comment qualifier ce fameux ticket modérateur sur la Taxe Professionnelle qui a privé la région de plus 52,3 millions d’euros en 2008 et qui la privera de plus de 62 millions en 2009 ? Comment qualifier les baisses successives des dotations de l’Etat qui vont s’accélérer avec la fin du pacte de croissance et de solidarité, remplacé par un « pacte de stabilité » ?

Lire l'intervention dans son intégralité en annexe

Suite au mouvement de grève des cheminots, entamé à l'occasion de la réouverture de la ligne Aix Marseille, Gérard Piel, Vice-Président du Conseil Régional délégué aux transports et communiscation a tenu à réagir.

En effet, après des décennies d’attente, cet acte fort imposé par le conseil régional au travers des dossiers des contrats de Plan et de Projet irrite le gouvernement qui se dérobe et annule sa participation à une inauguration symbolique qui démontre que l’on peut faire une politique des transports publics au service des territoires et du développement durable.

De son côté, la direction de la SNCF a attendu les dernières semaines pour engager la concertation interne malgré les alertes sur le problème des moyens humains et du dialogue social nécessaire à la réussite de la mise en service du cadencement et de la réouverture de la liaison marseille-Aix exprimées à plusieurs reprise par le Conseil régional, son Président Michel Vauzelle et moi-même.

La décision d’annuler le train exceptionnel du 13 décembre devrait au moins les inciter à réussir la desserte quotidienne dés le 14 décembre 2008.

Loin de se décourager l’exécutif régional poursuivra avec son président Michel Vauzelle la politique de développement du service publique ferroviaire. Il y aura d’autre moment pour traduire la joie et la fierté de cet investissement du conseil régional en matière d’aménagement du territoire au service des usagers et de l’ensemble de la population.