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PACA solidaire

BARBAGELATA Bernard Conseiller Régional Communiste Président de la Commission Emploi et Services publics

Intervention à la séance plénière du Conseil régional PACA, le 30 octobre 2009

Résistance à la crise Fond de formation Intervention régionale pour l’investissement social Trois délibérations : conventions d’objectifs avec quatre OPCA ( secteurs : sanitaire et social, agriculture, Entreprises PRIDES…)

Les délibérations que viennent de nous être présentées se rapportent à la fois à la question majeure de la formation de salariés et à celle des mesures et dispositifs que notre Région met en œuvre pour résister à la crise. Depuis de trop longs mois, cette crise systémique et mondialisée, fruit d’une politique uniquement basée sur le profit de quelques uns, où la récession, les plans de chômage partiel et les vagues de suppressions d’emploi ou fermetures d’entreprises, se succèdent, cette crise, résultat d’un capitalisme débridée mis en œuvre dans notre pays et ailleurs, se traduit par la dégradation des conditions de vie de centaines de milliers de nos concitoyens. En PACA, avec cette politique imposée par L’UMP et le MEDEF , 315 640 demandeurs d'emploi de catégorie A, B, C sont inscrits à Pôle emploi fin septembre 2009, en augmentation pour le mois de+1,4% pour les hommes (+24,7% sur un an) comme pour les femmes (+13,8% sur un an). 4 310 nouveaux demandeurs d’emploi en septembre!! Supérieur à ce qui se passe au niveau national En même temps, les offres d'emploi collectées par Pôle emploi baissent dans la région de -13,1 % sur un an. La rentrée est donc sous le signe d’une aggravation brutale de la crise vécue par les salariés. C’est à cela que nous devons faire face, ici, à notre niveau. Face à cette situation, la question de la formation professionnelle, des droits des salariés, des demandeurs d’emploi et des jeunes en ce domaine, des financements de l’Etat et des branches professionnelles, de l’existence ou pas des Services Publics : Pôle Emploi, AFPA, GRETA, CNAM, ainsi que ce qui se passe au niveau des Régions, devient une question centrale. Et elle le devient dans le contexte qui est celui de l’accord national interprofessionnel de la formation professionnelle de janvier dernier, accord de compromis entre les partenaires sociaux et celui de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie définitivement adoptée au pas de charge par le parlement le 14 octobre dernier Et les trois délibérations ici sont importantes parce qu’elle nous permettent d’aborder le vif du sujet et qu’elles sont en quelques des préfigurations certes incomplètes mais des préfigurations des études de faisabilité sur ce que pourrait, ce que devrait être, la formation professionnelle !! En effet, nous sommes, opposés à la conception de la formation professionnelle mise en place par l’Etat dans cette nouvelle loi et qui voudrait qu’elle ne soit destinée qu’à l’emploi immédiat et rapide des salariés. Face à cette conception utilitariste de la formation qui n’est pas la nôtre, nous réaffirmons que si la formation professionnelle est une clé dans le retour à l’emploi, elle ne peut être son seul levier. Et que cela passe par d’autres outils. Nous estimons que la formation professionnelle doit permettre aux salariés qui le souhaitent d’envisager des reconversions qui correspondent à leurs besoins, même si elles ne répondent pas aux besoins immédiats du marché de l’emploi sur un territoire précis. L’épanouissement des salariés, leur bien-être sont essentiels. De plus, la formation professionnelle doit prioritairement servir aux salariés car une formation voulue et épanouissante est seule gage de réussite. C’est pour cela que nous sommes totalement partie prenante dans le Service public régional de la formation continue et de l’apprentissage mis en œuvre par notre majorité, et qui est fondamentalement basée sur la notion de qualification et non seulement sur la professionnalisation à court terme. Mais nous ne considérons pas que notre S P R soit « LA » réponse aux enjeux évoqués. C’est une première avancée, une très forte avancée, mais qui ne règle pas la question de la cohérence nationale, de la péréquation nécessaire pour amener des réponses, pour tous, sur tout le pays, et celle de la nécessaire solidarité nationale face aux disparités territoriales. Je voudrais prolonger en rappelant que les communistes et leurs élus ont mis en débat la proposition de créer une Sécurité Sociale d’Emploi et de Formations. Pour mémoire rappelons en le sens : « C’est l’idée que, dans le cadre d’un service public et social de sécurisation de l’emploi et de la formation, soit instaurée une couverture universelle par l’affiliation à ce service, dès la fin de l’obligation scolaire (comme pour la Sécu). Ouvrant des droits à des revenus minima décents et de formations continues progressivement relevées, avec bilans et aides ». Cette proposition s’inscrit donc clairement dans la durée et non pas dans l’adaptation « au mieux » face aux aléas des évolutions subies par l’emploi. Il s’agit au contraire d’aider tout citoyen, débouchant sur le monde du travail après sa scolarité, de disposer de points d’appui permanents lui garantissant un revenu, lui garantissant de se construire son parcours de vie et d’emploi à partir d’outils et de moyens accessibles à tous. .

En 2009, notre proposition d’une Sécurité Sociale d’Emploi et de Formations est de ce fait structurelle avec une nécessité de financements, de contribution des entreprises et de partenariats pérennes avec les outils publics. Nous défendons la mise en place d’un Fonds Régional de Développement de l’Emploi et de la Formation (FRDEF) qui permettrait, sur la base des conventions passées avec les entreprises ou avec les structures de réseaux ou de PRIDES, de bonifier l’intervention de la région lorsque l’emploi stable, les salaires et la formation font l’objet d’une politique offensive. Le FRDEF permettrait ainsi d’unifier, de rendre lisible et efficace l’action du Conseil régional en matière d’emploi et de formation.

Afin de financer ce fonds, nous proposons au niveau national de taxer les actifs financiers des entreprises. Enfin, face à l’attaque frontale du gouvernement UMP et du MEDEF QUI veulent s’exonérer du devoir de formation pour les salariés, il importe, au contraire, de redonner un nouveau souffle à la proposition dans laquelle s’inscrive pleinement les communistes , de 10% du temps de travail consacré a la formation. Avec ces délibérations, le groupe communiste et partenaire apprécie et soutient que nous allions au delà du champs de ce qui est jusqu’à présent la compétence stricte de la Région, qui sont les demandeurs d’emploi et les jeunes. Il s’agit ici de mettre en œuvre un dispositif qui s’adresse aux salariés des petits et moyennes entreprises, en particulier à celles et ceux qui en ont le plus besoin, pour bénéficier des formations adéquates pour retrouver un emploi ou envisager une complète reconversion Je parlai tout à l’heure de préfiguration. En mettant en place depuis plus d’un an, les principe des dispositifs en question, de décloisonner les statuts de la formation continue, notre région a anticipé sur le résultat majeur de l’accord auquel sont parvenu en janvier dernier les salaries et les patrons !! Par contre, il est évident aussi que nous serons très attentifs à la question du financement. Il nous parait important que celui-ci soit pris en charge effectivement par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels qui retrouvera ainsi sa véritable destination, contrairement à ce que le gouvernement tente de faire actuellement. Nous donnerons donc un avis positif sur ces 3 délibérations.

Intervention de Jean-Marc Coppola, président du groupe communiste et partenaires lors de l'assemblée plénière du Conseil régional du 17 avril 2009.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le Président Vauzelle l’a dit. L’activité économique régionale n’est plus épargnée par la crise.

Qui aurait pu vraiment croire le contraire ? Si ce ne sont quelques représentants locaux du Medef qui, il y a quelques mois encore, imaginaient notre Région immunisée contre une secousse mondiale sans précédent.

C’est bien mal connaître les caractéristiques sociales de notre territoire où les écarts de salaires et le nombre de personnes en situation de pauvreté est plus criant qu’ailleurs.

Cette crise n’est pas un dérapage du système parmi d’autres. C’est la crise du modèle qui régit nos sociétés, celui qui leur impose le choix du profit à n’importe quel prix, de la concurrence acharnée entre tous et tout.

Ce modèle, ce n’est pas la majorité régionale qui le défend mais bien le gouvernement actuel. Et ce ne sont pas les déclarations hypocrites du président de la République sur la « moralisation du capitalisme » qui réussiront à éradiquer le mal.

Car au delà des déclarations d’intention, il y a des actes, il y a des comportements qui choquent.

Les actes, c’est l’acharnement du gouvernement à défendre un paquet fiscal dont certains membres de l’UMP eux-mêmes critiquent publiquement les effets néfastes.

Les actes, c’est aussi un plan de sauvetage des banques à coup de milliards, qui ne fait que remettre de l’huile dans l’engrenage d’un système à bout de souffle.

Les actes, c’est enfin un plan de relance de l’économie qui ne tient aucun compte des situations que vivent les hommes et les femmes victimes du chômage partiel imposé, quand les multinationales continuent de verser les dividendes à des actionnaires sans scrupules.

C’est malheureusement le cas dans cette région où, à quelques jours d’intervalle, d’éminentes personnalités du parti présidentiel et du gouvernement sont venues parader, évitant systématiquement d’aller à la rencontre de ceux qui souffrent dans leurs entreprises.

Tous ont tenu, en revanche, à échanger avec le patronat, à lui assurer leur soutien et à trinquer avec leurs troupes de militants, dans des banquets qui n’ont plus grand chose de républicain.

A l’indécence s’ajoute le mépris, qui a atteint son point culminant lors du déplacement de Nicolas Sarkozy en personne.

On attendait un discours sur la recherche et l’innovation devant les chercheurs, les enseignants chercheurs de la Région, il les a ignoré et on eut droit au refrain populiste sur la séquestration de chefs d’entreprise, stigmatisant l’action collective, à l’image de l’adjointe de Marseille et député européenne Dominique Vlasto qui traitait, il y a quelques semaines les représentants des salariés de l’UNM, de choléra !

Monsieur Deflesselles dans sa dernière « tribune ouverte » dans le magazine de la Région critique la politique que nous menons.

Mais il est urgent Monsieur Deflesselles que vos collaborateurs vous informent mieux des initiatives concrètes que nous prenons, car vous semblez les ignorer !

Et surtout pendant que vous vous obstinez à soutenir et alimenter un modèle de développement en faillite, contesté par une majorité d’hommes et de femmes, les plans sociaux, licenciements et délocalisations tombent comme à Gravelotte.

Arrêt d’un haut-fourneau à Fos, fermeture d’un site de production de Lyondell-Basell. Dans toute la zone de l’Etang de Berre et du golfe de Fos, les salariés sont mis au chômage partiel et voient les perspectives s’assombrir.

C’est également le cas à Gardanne, où les projets de développement de la centrale thermique sont stoppés net, jetant le doute sur la pérennité du site.

La chose inquiète au-delà du seul site de production : sans énergie, comment répondre aux besoins de développement de nos territoires ?

C’est le cas dans la micro électronique où les nouvelles ne s’améliorent pas, du côté de Rousset, ou encore avec la fermeture programmée du site de la CAMI à Aubagne et les difficultés de TEMBEC, par exemple, à Tarascon.

Que dire à Marseille des salariés de l’UNM qui restent mobilisés pour obtenir le redémarrage des activités de réparation navale, avec eux. Que dire de l’usine d’Arkéma dans les Alpes de Haute Provence dont les salariés vivent sous la menace d’un nouveau plan social

Où est le volontarisme politique du président de la République dans ces seuls exemples concrets ?

Par contre nous avons bien entendu du volontarisme dans son discours de Saint Quentin, en indiquant qu’il fallait profiter de la crise pour accélérer les réformes gouvernementales.

Dans ce contexte, quoi de plus naturel que la colère explose chez nos concitoyens ?

Ils se sont exprimés en masse les 29 janvier et 19 mars et le feront à nouveau, le 1er mai.

Pour protester certes, mais aussi pour lancer un appel à la construction collective d’une politique alternative.

Cette politique alternative, la Région, modestement, tente de la mettre en œuvre, dans le respect de ses compétences et de ses moyens.

Je ne dis pas que les mesures inscrites dans les délibérations que nous soumettons au vote aujourd’hui règleront tous les problèmes.

Mais nous les considérons comme une main tendue, un point d’appui voire un levier pour les habitantes et les habitants de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, touchés durement par les inégalités sociales et la précarité aggravées par les politiques nationales mais aussi l’irresponsabilité des grands groupes qui déclinent les plans « sociaux » comme d’autres récitent encore les vertus du libéralisme.

A travers nos politiques qu’elles soient liées à nos domaines de compétence ou à notre action volontariste, notre Région s’emploie à contenir les conséquences de la crise mondiale sur le développement économique et le maintien de la solidarité à l’échelle régionale.

Le groupe communiste et partenaires n’ira pas contre ce dispositif forcément limité par la marge de manœuvre de notre institution.

Une marge de manœuvre que, d’ailleurs, la réforme dite Balladur, tendrait encore à affaiblir.

Mais nous n’en sommes pas là et nous ferons tout notre possible, nous élus régionaux communistes, pour renforcer la démocratie de proximité à laquelle nous contribuons depuis onze ans, et aujourd’hui mise à mal par un pouvoir central qui semble vouloir transformer les collectivités en simples courroies de transmission.

Par son travail de casse des services publics, le gouvernement interfère forcément dans la politique audacieuse que notre institution met en œuvre depuis 1998.

Je prendrai deux exemples : les lycées et les transports ferroviaires.

La Région a en charge les infrastructures des lycées mais c’est bien le désengagement de l’Etat qui porte atteinte à l’accès de nos jeunes à une éducation de qualité… …soit en supprimant des milliers de postes d’enseignants soit en décidant de réformes qui tirent les contenus et l’encadrement pédagogiques vers le bas.

C’est aussi l’Etat qui prive de moyens humains et financiers la SNCF alors que la Région investit des millions d’euros pour le développement du réseau ferroviaire régional en décuplant le nombre de TER sur notre territoire.

Autre incohérence aux conséquences désastreuses : alors que le gouvernement, à travers son plan de relance, invite les entreprises à ne pas délocaliser pour maintenir l’emploi, il programme via la RGPP la suppression de 30 000 postes dans la fonction publique en 2009.

Que dire du mouvement associatif qui n’existerait peut-être plus si les collectivités ne le soutenaient pas dans son financement comme dans son engagement pour une société du vivre ensemble. L’Etat, lui, veut soumettre la moindre mission, le moindre accompagnement social, à la loi du marché et de la concurrence.

Vous avez raison, Monsieur Deflesselles, moquez-vous des Etats généraux du Service public que nous avons organisés et réussis, nous nous occupons de renforcer les convergences élus, salariés, usagers, des hôpitaux publics, de l’éducation nationale, de la Poste, d’Edf, de la SNCF, de la Fonction publique…

Moquez-vous de notre pratique qui consiste à analyser les besoins sociaux, écouter la population et répondre aux revendications des salariés, c’est pourtant la solution pour une sortie durable de la crise dans notre pays !

Moquez-vous, critiquez, nous, nous agissons et tôt ou tard les citoyens choisiront.

Le groupe communiste et partenaires votera donc les 3 délibérations de « Résistance régionale à la crise économique ».

Intervention de Bernard Barbagelata, sur la délibération :

NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Aménagement numérique du territoire Programme « Boucles Locales Haut Débit » - Cadre d’intervention du Programme d’action régionale visant au développement et au raccordement haut débit internet des zones peu ou faiblement couvertes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers

Cette délibération pose un certain nombre de questions. C’est tout d’abord celle du droit à la communication et à l’information et de l’enjeu que cela représente pour l’ensemble de nos concitoyens et pour nous, dans notre responsabilité d’élus de collectivité territoriale. Cet enjeu est un enjeu de citoyenneté, un enjeu social et culturel, essentiel en matière d’appropriation des savoirs, et des connaissances, tout autant qu’un enjeu de développement économique et industriel, pour le plein emploi et le progrès social. La communication, quelles qu’en soient les formes, est un facteur important d’échange de connaissance et de démocratie. Il est donc important de poser à nouveau ici aujourd’hui, le droit à la communication pour tous, en tout point du territoire régional. Et l’égalité de tous les usagers face à l’ensemble des techniques d’information et de communication. La satisfaction des besoins en la matière est donc primordiale, comme pour l’eau ou l’énergie par exemple et la communication doit cesser d’être considérée comme une marchandise

Disant cela, nous sommes de plein pied dans ce que l’on pourrait appeler la modernité universelle des services publics : L’égalité à travers le droit d’accès pour tous à un nombre de services jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus, en offrant un service partout et de façon continue La solidarité avec l’objectif de garantir la cohésion sociale et territoriale La maîtrise citoyenne avec la démocratie participative pour l’expression des besoins et les centres de décisions, avec le contrôle des fonds publics.

Oui, la question que pose avec force le groupe communiste, au travers de cette délibération comme de celle que nous avons adopté en juin 2007, c’est la question d’un processus de réappropriation publique des activités de communication, c’est la question de la reconquête d’un véritable service public de la communication, avec les usagers, avec les salariés, seul à même de répondre aux nouveaux besoins de développement des hommes et des femmes. Et cette volonté est bien sur totalement en cohérence avec les états généraux des services publics auxquels nous avons participe en début d’année et avec l’initiative que vous avez prise hier Monsieur le président, de la charte pour les services publics.

Un véritable service public et non pas, pour ce qui nous concerne ici, un service universel qui est aujourd’hui réduit à la simple fourniture d’une ligne de téléphone.

Le deuxième questionnement ou plutôt l’illustration qu’offre cette délibération, c’est que, parmi toutes les conséquences des déréglementations et démantèlement qui ont accompagné la privatisation de ce secteur des communication, il y a ces secteurs de notre territoire régional, (certains villages, vallées, quartiers excentrés) et c’est généralisable à l’ensemble du territoire national, qui ont été laissés hors de ce droit à la communication. Situation encore aggravée par les directives européennes actuelles et en préparation !! Ainsi, le jeu concurrentiel des opérateurs de réseaux s’est concentré sur des secteurs et activités dits rentables à court terme, et nous avons ici même en Région pu en cerner les inconvénients.

S’agissant de la dorsale ou backbone du réseau de transport, on peut constater que les opérateurs ont tous investi dans les mêmes endroits, avec parfois 5, 7 ou 10 transports en fibre optique en parallèle. Par contre, seul l’opérateur historique est présent partout pour alimenter les nœuds de raccordement d’abonnés, et cela est le résultat de la charte "Départements innovants", qui a associé en 2004 les collectivités locales au développement du haut débit.

Ainsi ont été laissé pour compte des zones d’ombre, blanches ou grises, celles au plus près des usagers, à charge aux collectivités d’y pallier. Alors que les transports sont surabondants dans les zones rentables, urbaines, ils sont quelques fois limités en débit en zones rurales ou excentrées. Mais le plus grave c’est que rien n’est fait sur la boucle locale, sur la partie terminale, on vit sur les investissements faits à l’époque du service public il y a plus de 15ans. Cette boucle locale filaire est surexploitée, avec une maintenance au strict minimum, peu ou pas de préventif, peu ou pas d’amélioration, on en a vu les conséquence dans notre région et partout en France lors des épisodes neigeux et de tempêtes. Et pourtant, tous les problèmes de zones blanches proviennent de cette boucle locale, sans exception. L’action régionale précédant celle-ci a d’ailleurs eu pour objet de pallier aux déficiences de la boucle locale. Le bilan qui en est fait ,est, pour nous, en fin de compte à relativiser : 2,4 M€ pour 3000 lignes en wifi, avec des débits et des services minimums, sans pérennité.

C’est l’objet de cette délibération que de proposer à nouveau, après cette première phase démarré en 2004, un cadre d’intervention pour un programme de mise en place de boucle locale haut débit. Je dis à nouveau, parce que, et la délibération le pointe bien, il y a des leçons à tirer de cette première phase. Tout d’abord, et c’est un point majeur, beaucoup s’accordent à dire qu’aujourd’hui, la conjonction du bifilaire classique, celui de notre ligne téléphonique , et du satellite permet une couverture à 100 pour 100 du territoire. Constat sans doute à conforter, à débattre mais particulièrement intéressant au moment ou se posent avec force auprès de nos concitoyens la question de l’impact sur leur santé des ondes électromagnétiques et, ici, plus particulièrement ,de celles qui accompagnent toute la technologie dite hertzienne ; Aussi, il nous apparaît souhaitable que le cadre d’intervention de ce programme intègre véritablement cette problématique de société et aille plus loin qu’une procédure d’information-concertation. Il y a là un problème de santé publique. Il existe aujourd’hui une solution technique alternative au hertzien (hertzien qui est à la base de ce problème). . Prenons nos responsabilités et dressons un cadre d’intervention en conséquence qui ne fasse pas appel aux technologies hertziennes. En même temps aussi se pose la question de l’existant. Par respect pour les populations concernées, déjà soumises à ces ondes depuis 2004, nous souhaitons que cette délibération prévoit de donner aux populations concernées un droit d'expression et de choix pour refuser ou accepter ces antennes existantes. Cela est possible immédiatement puisque les solutions satellites alternatives sont maintenant disponibles.

Au delà de la question de santé publique se pose aussi les questions d’efficacité, de services rendus. Je ne rentrerai pas dans les détails techniques. Mais globalement, et c’est pointé par les spécialistes, actuellement, les technologies hertziennes n’apportent rien de plus que le satellite, plutôt moins.

Par contre la technologie filaire, est la seule qui est capable de supporter l’ensemble des services haut débit. Et de plus est structurante pour les territoires , et pérenne, y compris parce que adaptable au très haut débit de l’avenir. Notre groupe demande en conséquence que seules des solutions structurantes, pérennes, apportant au moins le double play (haut débit + tél sur internet) bénéficient d'aides publiques, Il demande que les usagers clients aient effectivement le choix de l'opérateur, comme c'est souvent dit dans les textes des délibérations généralistes qui prônent la concurrence et le dégroupage, ce qui devrait exclure de fait les solutions hertziennes.

L’investissement sur la boucle locale, par notamment l’installation de Noeud de raccordement zone d’ombre, NRA ZO, contribue véritablement à l’aménagement du territoire, de façon pérenne, fiable. Les infrastructures qui seraient créées (génie civil, câbles, fibres optiques) pour alimenter ces NRA ZO seraient un premier pas vers le très haut débit, contrairement aux investissements colossaux faits partout en France sur le transport. Heureusement, grâce à la concertation établie dans notre Région, grâce aux interventions des représentants des salariés, , nous avons su éviter de faire cette erreur. Il faut dire ici que cette solution NRA ZO permet le dégroupage, le choix de l’opérateur par l’usager, la téléphonie sur Internet, l’image en fonction des débits possibles, que ce NRAZO soit dégroupé ou non.

Enfin, nous souhaitons que le cadre d’intervention du programme soit plus explicite sur les conditions d'exploitation et de maintenance de ces réseaux, notamment de la Boucle Locale, avec des garanties aussi bien pour les usagers que les salariés, -pour les usagers: garanties de continuité de service, de maintenance avec des critères de délais, avec des interlocuteurs identifiés et fiables, garanties aussi de choix de l'opérateur de service. -pour les salariés: ils nous parait important d’inclure un volet social qui définissent des obligations de créations, de maintien et de garanties d’emplois stables et de qualité. Et n’oublions pas les opérateurs, qui font des profits plus que scandaleux ; nous souhaitons, au niveau de la région, qu’il soit recherché des moyens d’action afin de leur imposer, et pourquoi pas par la négociation, une participation à l’amélioration de la boucle locale.

C’est avec cet ensemble de considérations et de souhait que le groupe communiste et partenaires votera cette délibération.

Lors de la plénière du 12 décembre 2008, Pierre Bernasconi, élu du groupe communiste, est intervenu sur le rapport d'orientation budgétaire.

Ce débat intervient dans une période dominée à tous les niveaux par la crise de l’économie mondiale et du système capitaliste.
Contrairement aux discours du Président Sarkozy, les coupables dans cette crise ne sont pas simplement à aller chercher chez les patrons « voyous » ou les traders aux comportements douteux. Nous avons bien à faire à la crise du capitalisme. Il est responsable de cette situation à la fois inédite mais surtout terriblement dramatique pour des millions d’individus de notre planète.

D'autre part, le Gouvernement persiste dans sa volonté de transférer aux collectivités locales des pans entiers de ses compétences et de ses responsabilités tout en les privant progressivement mais méthodiquement de leur autonomie financière et budgétaire.
Comment qualifier ce fameux ticket modérateur sur la Taxe Professionnelle qui a privé la région de plus 52,3 millions d’euros en 2008 et qui la privera de plus de 62 millions en 2009 ? Comment qualifier les baisses successives des dotations de l’Etat qui vont s’accélérer avec la fin du pacte de croissance et de solidarité, remplacé par un « pacte de stabilité » ?

Lire l'intervention dans son intégralité en annexe

Le rapport 37 examiné en séance plénière portait sur le financement des infrastructures ferroviaires inscrites au Contrat de Projet 2007 – 2013. " Une fois de plus, a déploré Frédéric Meyer, la faiblesse des crédits d’Etat engagés sur les opérations en 2008 va ralentir la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation des infrastructures ferroviaires de notre région. Comme dans le précédent plan, la signature de l’Etat au bas d’un contrat avec la Région ne semble pas valoir engagement budgétaire." Pointant les enjeux liés à la crise de l'énergie, les défis environnementaux, la saturation de nos axes routiers et de nos villes qui obligent à repenser l'organisation des modes de transport dès aujourd'hui, il a regretté que le Grenelle de l’Environnement, qui aurait pu ouvrir une perspective de développement des transports collectifs ferroviaires "ne se traduise pas dans les faits". En effet, l'engagement 24 du Grenelle prévoyait une enveloppe de 4 milliards d'euros pour les autorités organisatrices des transports urbains hors Ile de France. Cette enveloppe est réduite à 2.5 milliards avec des conditions nouvelles pour leur attribution.
Notre Région verra-t-elle l'affectation de recettes nouvelles sur des projets indispensables et attendus comme Carpentras-Avignon, Camoules-Gardanne et même Digne-St Auban ? Il y a urgence. Dans le Vaucluse les recettes comptabilisées aux guichets des gares pour les seuls TER ont progressé de 20 % en avril 2008 sur avril 2007. Une étude de la SNCF et de certaines régions montre que, sans tenir compte des évolutions du prix du pétrole, le nombre des voyageurs à transporter d'ici 2020 dans les TER sera obligatoirement multiplié par 4. "L'Etat utilise, en ce qui nous concerne, l'homéopathie budgétaire, voire de refus d'engagement comme la liaison Digne-St Auban", a dénoncé Fredéric Meyer. Quant à la phase de travaux de la 3ème voie entre Aubagne et Marseille ou encore à la liaison Carpentras-Avignon TGV dans sa partie inter-gare d'Avignon, il faut un engagement plus fort de l'Etat pour donner l'élan nécessaire à leur réalisation, ce d'autant que les dossiers techniques sont prêts. Au moment où le tracé de la LGV PACA va se dessiner sur les cartes, il serait inconséquent de prendre de nouveaux retards dans la modernisation du réseau TER.
C'est pourquoi, Frédéric Meyer a demandé au nom du groupe communiste et partenaires au Président du Conseil Régional "d'adopter une posture offensive et de réponse aux attentes et non d'accompagnement de la frilosité de l'Etat". Et de poursuivre : "Comme nous l'avons fait en fin du précédent contrat du plan Etat-Région, nous vous proposons d’engager avec les collectivités concernées les mêmes discussions qui nous ont permis de booster la réalisation de Cannes – Grasse et de l’axe Marseille – Aix, afin que nous engagions la totalité de notre participation et celle des autres collectivités dès cet automne. Nous devons mettre l’Etat devant ses responsabilités et donner à Réseau Ferré de France les moyens d’avancer rapidement."
Voir la carte des lignes TER issue du précédent contrat de plan.

Le groupe communiste et partenaires vient de déposer une délibération en vue de la prochaine session du Conseil Régional afin de créer une Maison publique de l'eau. Elle aurait pour mission d’assister les collectivités dans leurs souhaits de mettre en œuvre et de perfectionner une gestion publique de l’eau, ainsi que de mettre en synergie les actions menées par les collectivités de notre région pour une gestion durable et solidaire de l’eau.

L’eau est un bien commun à toute l’humanité. Elle n’a pas de frontières, pas de nationalité, pas de propriétaires. Elle est la première richesse de notre planète. L’eau est également une denrée vitale pour chaque être humain. Elle l’est pour ses besoins physiologiques directs comme pour son environnement. C’est pourquoi le droit à l’eau doit être considéré comme un droit fondamental inaliénable et universel. Or il est manifeste que de plus en plus d’hommes et de femmes sont privés d’eau. Elle devient une marchandise, un objet de profits et de spéculations. Elle devient parfois un motif de conflits armés. Et les dégâts environnementaux viennent mettre en péril la pérennité des ressources.
Ces dernières années, des opérateurs privés ont investi le domaine de la gestion de l’eau. C’est avec les bénéfices de cette activité qu’ils ont bâti des empires. Le prix de l’eau pose désormais problème pour un égal accès de toutes et tous. Les décideurs politiques, et donc les citoyennes et citoyens, se sont trouvés de plus en plus dépossédés des choix. C’est pourquoi de plus en plus d’hommes et de femmes souhaitent voir revenir l’eau sous contrôle public pour vivre aujourd’hui et préparer demain.
Pour sa part, la Région assume déjà des responsabilités en la matière, concernant les Ports, avec le plan Rhône, avec la Société du Canal de Provence, ou encore au sein de la Compagnie Nationale du Rhône et se trouve sollicitée par les services de l’Etat pour en assumer plus encore. En effet, malgré l’importance des enjeux, ce dernier a délaissé ses missions. Nous souhaitons ne pas voir s’amplifier encore la décroissance de maîtrise publique de la gestion de l’eau.
En France, environ 50% des contrats de gestion passés par des municipalités ou EPCI arrivent à échéance. Nombreux sont celles et ceux qui veulent à cette occasion se donner les moyens d’un passage en gestion publique. Pour cela, il y a besoin de moyens et d’appuis techniques, juridiques, politiques.
C’est pourquoi, au regard des enjeux en termes d’aménagement du territoire, de développement durable, de coopérations à tous niveaux et d’égal accès de tous à l’eau, le Conseil Régional de PACA doit agir pour faire prendre force au mouvement pour une gestion publique de l’eau et de l’assainissement.
Lire la délibération proposée par le Groupe.

Voici le voeu adopté par le Conseil Régional à l'initiative du Groupe communiste et partenaires, auquel se sont associés les autres groupes de la majorité.
"Des tractations auraient été engagées par le gouvernement, visant au démantèlement des antennes régionales de France 3. Un début de privatisation des activités régionales de la chaîne, à commencer par l'information pourrait ainsi être engagé, et les Régions serviraient de paravent à cette opération.
France 3 joue un rôle d'utilité publique. Nos territoires ont besoin d'un audiovisuel public enraciné dans les réalités locales, au sein d'un cadre national qui fonctionne comme une garantie. Les média sont déjà suffisamment au cœur des enjeux économiques, financiers ou politiques. France 3 doit en être épargnée. Si la contrepartie de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public devait être celle-ci, elle ne serait qu'un leurre.
France 3 a acquis en Provence-Alpes-Côte d'Azur une crédibilité singulière, liée à la qualité de son travail et à son statut public national. Toucher à l'identité de la chaîne modifierait nécessairement cette réalité.
La presse quotidienne régionale, pour sa part, a une vocation singulière. Elle est plurielle et il serait inquiétant de relancer avec ces projets de nouvelles phases de concentration médiatique. Quant aux conseils régionaux, ils ont besoin d'une télévision publique réellement indépendante et non pas d'un nouveau transfert de compétence.
Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur réfute par avance toute hypothèse de privatisation de l'information régionale et de toutes les productions audiovisuelles concernées. Il apporte son soutien aux salariés de France 3 dont l'inquiétude est légitime. Il demande enfin des éclaircissements sur les hypothèses mises à l'étude, en particulier concernant le rôle que l'on entendrait lui faire jouer."

La France est en faillite, exsangue, c'est ce que disent Nicolas Sarkozy et son gouvernement. On supprime les postes d’enseignants par milliers ; on cisaille dans les crédits curlturels, on ampute les politiques de santé, on brade les logements sociaux, on sabre le budget de la justice... Rappelons innocemment, que le paquet fiscal dédié aux plus fortunés et pesant pour près de 15 Mds € en année pleine, s’est appliqué sans retard et sans échelonnement. Et que dire du « précompte mobilier » qui voit ces jours-ci des multinationales encaisser pour quelque 4,2 Mds € (dont 820 M€ pour la Société Générale) remboursés par le fisc sur décision de la commission européenne ?

Ce sont donc les mêmes – ministres et parlementaires de l’UMP – qui nous expliquent que la France souffre de trop de taxes, sur le travail, sur les sociétés, sur les bénéfices, a priori justement chargées d’alimenter au premier chef le budget de l’Etat et accessoirement celui des collectivités territoriales. Pendant ce temps, les amis du Président et de ses ministres s’en sortent bien : Bolloré, dont le yacht et le jet privé officient désormais en lieu et place des moyens de l’Etat, les Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Bernard Arnaud (LVMH), Dominique Desseigne (le Fouquet’s), Serge Dassault, Gautier Sauvagnac (UIMM)… ou encore Daniel Bouton, qui perd 7 Mds € en spéculations diverses autant qu’hasardeuses sans aucunement perdre de sa superbe puisque paraît-il, la banque qu’il préside se porte bien.

L’explication ? La Commission européenne – dont chacun sait que ce n’est pas franchement un repère marxiste, nous la donne : « l'indice du CAC 40 a augmenté en 20 ans de 470%, tandis que la part des salaires dans le PIB chutait dans le même temps de 8,6% ». Ce qui signifie que sur un PIB annuel d'environ 1800 milliards d'euros, ce sont de 120 à 170 milliards d'euros qui ont dérapé du travail vers le capital. Soit 10 fois le déficit de la sécurité sociale et 20 fois celui des retraites, ou encore presque 90 fois notre budget régional.

Le budget régional plombé par la politique du gouvernement

Le contexte dans lequel une collectivité comme la nôtre est amenée à délibérer en matière budgétaire, non seulement n’est pas neutre, mais soumet au contraire dès l’origine nos décisions à un environnement général qui, en l’espèce n’a cessé de se dégrader au rythme des démissions successives du « politique » face à « l’économique ». Au contraire ici, dans cette région et dans cet hémicycle, notre majorité a pour objectif de ne pas baisser les bras, la volonté qui nous anime reste de répondre aux attentes et aux aspirations de toutes celles, de tous ceux qui nous font confiance depuis 1998. L’AMF, l’ADF et l’ARF pointent ensemble que « l’intervention constante de l’Etat a dénaturé le système fiscal local… aggravant son caractère inéquitable… faisant régresser l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». On fait payer les exonérations des contribuables fortunés (impôt sur le revenu, sur les sociétés ou sur la fortune) aux plus démunis, par les impôts les plus injustes car désindexés du niveau de ressources des personnes concernées.
L’exemple le plus flagrant est la TIPP, devenue la 2ème recette fiscale de la Région. Injuste sur son principe, elle est aussi incohérente avec notre politique de rééquilibrage des trafics en faveur du rail et avec notre politique de l’énergie ; et elle n’offre de ce fait aucune lisibilité sur l’avenir. Nous ne voulions pas de cet impôt et nous continuons à contester son équité. Mais les transferts ayant été unilatéralement décidés par le gouvernement, dans leur forme comme dans leur financement, nous tentons de gérer au mieux des énormes besoins qui sont ceux de notre population, dans le respect de la légalité.

Notre Groupe sera vigilant :

• sur le dispositif de formations et son financement, alors que nous nous apprêtons à intégrer le transfert des formations et services associés de l’AFPA dans notre PRDF ;
• sur les conséquences de la fusion ANPE-ASSEDIC pour nos politiques en veillant particulièrement à ce que les populations les plus fragilisés dans leur parcours vers l’emploi restent une priorité incontournable ;
• sur le principe d’épauler partout et toujours l’emploi dans notre politique d’intervention économique en direction des entreprises, des PRIDES, des pépinières ou des missions locales.

S'occuper de l'eau, il y a plusieurs manières de le faire. L'Etat, qui cherche à se débarrasser de toutes ses responsabilités pour diluer l'intérêt général et amenuiser la portée de l'intervention publique, propose avec insistance à notre Région de prendre en charge la gestion des voies et canaux. En séance plénière du 14 décembre 2007, Jean-Marc Coppola a attiré l'attention du Conseil Régional sur le sujet. En amont, le groupe communiste et partenaires a demandé une modification de la délibération visant à préciser qu'il s'agissait bien d'une réflexion et non d'une décision.
"L’objectif de l’énoncé apparaît louable, et nous y souscrivons, a expliqué le Président du groupe communiste et partenaires. Une chose est sûre : la Région doit se mêler de la gestion de l’eau. Reste à savoir sous quelle forme. C'est une des questions majeures à l’échelle planétaire. Et nous sommes bien placés ici, en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour en connaître de nombreuses facettes. Mais cette délibération pose la question de savoir de qui doit relever cette compétence et si la Région doit solliciter une nouvelle décentralisation, qui plus est dans ce domaine sensible. Rien ne dit en effet a priori que la Région est la mieux placée."
L'eau est un bien commun de l’Humanité. Elle ne peut être utilisée comme moyen de profit, ou de pression. Les élus communistes et partenaires estiment que le Conseil régional doit être utile à cela, lui qui a montré sa capacité à défendre et à agir dans le sens de l’intérêt général et du bien public. Pour eux, la gestion de l'eau qui est faite par des opérateurs publics et privés, évoquée dans la délibération, n’est pas de même nature et donc pas à mettre sur le même plan.

En tout état de cause, le groupe communiste a demandé qu'avant toute chose, et de toute façon pour information, un état des lieux du patrimoine en question soit dressé et rendu public. Jean-Marc Coppola s'est intérrogé en séance sur les recettes supplémentaires que recevrait la Région (?), et leur compatibilité avec les besoins à court et moyen terme : "à l’étape où nous sommes, nous voudrions que la portée de cette délibération soit établie comme conforme à ce qu’elle est : une demande non prémonitoire d’informations auprès de l’Etat".