Conférence de presse du groupe communiste et partenaires
Mardi 27 janvier 2009
L'intervention de Jean-Marc Coppola
En ce début d’année, outre les vœux que nous formulons de respect du pluralisme et de la liberté de l’information, au moment où le Président de la République veut maîtriser encore plus les médias, avec son injonction dans la nomination du Président de France Télévision et ses annonces aux Etats Généraux de la presse, les élus communistes à la Région souhaitent livrer leur état d’esprit.
Renforcé de 2 nouveaux élus dans les Bouches du Rhône, Marie Françoise Palloix et Patrick Magro, à la suite de la démission d’élus de gauche à la Région du fait du cumul de mandat, le groupe compte désormais 21 élus à parité.
Décidés à poursuivre notre engagement dans la majorité, comme c’est le cas depuis 1998, nous sommes dans la phase où nous allons travailler au bilan et à l’élaboration de notre vision de l’avenir de la décentralisation et de la Région, au moment où cette décentralisation est fortement remise en cause par le Chef de l’Etat et son gouvernement.
Nous sommes décidés à poursuivre notre travail, dans la majorité et dans la singularité de notre sensibilité à l’intérieur de cette majorité.
Nous sommes décidés à continuer de jouer notre rôle utile aux populations de Provence Alpes Côte d’Azur, comme nous le faisons depuis 11 ans, dans de nombreux domaines, les transports particulièrement, la culture et les Assises qui ont été organisées fin 2008 sont une illustration de notre conception alors que c’est une politique volontariste, l’agriculture, le sanitaire et social, la jeunesse, les questions économiques, la prise en compte des Services Publics, avec des forums qui sont actuellement organisés, et pour lesquelles nous formulons une proposition depuis quelques temps : la création d’un Observatoire des SP, pour suivre l’état des SP dans notre Région et contribuer à leur efficacité.
Sur ce dernier point, je voudrais insister sur le fait que nous agissons en permanence pour non seulement les défendre, mais pour les promouvoir, alors qu’ils sont bien malmenés par la politique que mène le gouvernement. Pourtant les Services publics sont indispensables pour répondre aux besoins de nos concitoyens, mais aussi des entreprises, et les derniers évènements, les intempéries ont montré leur utilité, mais aussi leur limite quand les moyens humains, matériels et financiers ont été diminués.
On voit les problèmes que cela pose, quand ils sont défaillants. (La Poste, les hôpitaux, l’école et le service minimum, la SNCF et les TER dont le service est dégradé par l’insuffisance moyens, l’énergie et les coupures de courant trop fréquentes et importantes, par l’absence d’investissements (ligne Boutre Carros)…).
Sur tous ces services, vous trouverez l’action des élus communistes aux côtés des personnels, mais aussi des usagers, y compris pour réfléchir tous ensemble à la conception d’un Service Public digne de notre temps, ce qui signifie que nous ne sommes pas pour le statu quo, mais pour leur évolution aux besoins et aux défis de notre époque.
J’ai cité rapidement nos interventions multiples dans tous les domaines de compétences ou non de la Région.
L’aménagement du territoire est une compétence de la Région et nous avons régulièrement pris position sur des sujets comme l’accessibilité de Provence Alpes Côte d’Azur.
Par exemple nous sommes positionnés depuis des années en faveur de la LGV PACA, sujet chaud sur lequel nous souhaitons que le gouvernement ne recule plus l’échéance de la décision, au risque que cette ligne ne se fasse pas avec toutes les conséquences que cela aurait au niveau de l’enclavement de notre Région.
Nous sommes à l’initiative de la proposition de création d’une Maison régionale de l’EAU, avec la mise en place récente de l’Association régionale EAU, cela dans l’objectif d’aider les élus des municipalités à passer en gestion publique de l’eau potable et de l’assainissement.
Dans le domaine du logement, sujet crucial, nous nous satisfaisons du rôle joué par l’EPFR, dont le rôle est d’aider les communes à acquérir du foncier pour construire des logements à caractère social, mais il faudrait également faire plus.
Dans le domaine de l’économie, nous avons été précurseurs avec la création d’une Commission de contrôle et d’évaluation de l’utilisation des fonds publics dans les entreprises privées. Nous n’avons pas attendu l’expression forte de la crise en septembre pour engager les entreprises à développer les productions et l’emploi plutôt que la spéculation financière.
D’ailleurs nombreuses sont les entreprises, à travers les PRIDES, et nombreux sont les salariés à être satisfaits du rôle de la Région, de soutien, d’aide, de développement. Exemple Netcacao qui a de bons résultats et qui prouve le non sens de la fermeture de Nestlé, Netcacao a un vrai potentiel de développement au niveau de l’entreprise et autour dans la vallée de l’Huveaune, où il serait judicieux d’y développer une filière de l’agroalimentaire.
Sur la situation économique de notre Région, nous pensons qu’une expertise fine est indispensable pour étudier les possibles retombées et conséquences de la crise sur le tissu industriel et économique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur .
Nous proposons que le CESR utilise ses moyens et ses compétences afin d’évaluer les répercussions de cette crise sur les entreprises et sur l’emploi.
Nous demandons que notre institution régionale exige du Préfet, la commande auprès de l’Insee d’une étude d’impact sur l’emploi concernant les entreprises des grand groupes, des PME et TPE jusqu’aux services publics.
Nous réaffirmons que les aides régionales destinées aux entreprises soient conditionnées à la sécurisation de l’emploi, à la formation des salariés et à l’investissement.
Au-delà de nos compétences et des politiques volontaristes, nous oeuvrons sur des sujets d’actualité, comme la guerre à Gaza, sur laquelle nous avons pris position.
Les élus communistes ont pris part, dès le début de l’offensive militaire israélienne, aux manifestations demandant le cessez-le-feu immédiat. Nous nous sommes élevés contre la représentation de l’institution régionale dans des initiatives qui bafouent les pratiques laïques et républicaines.
Nous considérons l’arrêt de l’intervention militaire comme une bonne nouvelle mais restons vigilants et mobilisés. Nous pensons qu’à présent une paix durable, garantissant le sécurité et la liberté des peuples israélien et palestinien ne peut passer que par un règlement politique du conflit. Bien entendu, nos mandats d’élus régionaux ne nous permettent pas d’aller plus loin. Cependant, nous avons fait des propositions au Président Vauzelle comme le développement des coopérations et des liens de solidarité en renforçant nos accords de coopération avec le Gouvernorat de KHAN YOUNIS, territoire Palestinien, ou d’HAÏFA en Israël, particulièrement dans les territoires qui en ont le plus besoin.
Nous avons également proposé de déployer sur le fronton de l’Hôtel de Région une banderole exprimant « La Paix, La Justice et le Respect du Droit International pour les Peuples du Proche Orient ». Propositions restées lettre morte jusqu’à présent.
Nous formulons aujourd’hui, un nouveau vœu : qu’une délégation d’élus de notre région, dans laquelle serait également représentée l’opposition républicaine, se rende à Khan Younis voire à Haïfa pour porter un message de paix et de solidarité et pour rendre compte, à son retour, de la situation sur place, afin d’agir encore plus efficacement sur la solidarité matérielle dont les femmes et les hommes de ces territoires ont besoin.
Pour terminer enfin je voudrais vous dire quelques mots sur la réforme institutionnelle lancée par le Président de la République, et qui a confié une mission à Monsieur Balladur de lui faire des propositions.
Nous considérons que la Région a une vraie pertinence et une véritable utilité et manifestement ça l’air de gêner le Président Sarkozy, au point de vouloir supprimer des collectivités, et des niveaux d’actions. L’attaque de fond se fait à notre sens d’ailleurs contre la démocratie.
Pourtant sur ce sujet aussi nous ne sommes pas pour le statu quo, la société évolue, les mentalités aussi, les besoins également et la situation actuelle de nos collectivités locales ne nous satisfait pas et appelle une véritable réforme.
La question essentielle qui est posée à cette ambition réformatrice est : comment mieux répondre aux attentes de nos concitoyens ?
Nous avons pour cela besoin d'une nouvelle avancée démocratique, permettant de créer de nouveaux rapports avec les habitants des territoires pour favoriser leur participation active à la vie de la cité. Nous avons depuis 11 ans d’ailleurs initié ici dans notre Région de nombreuses expériences de démocratie d’intervention, à l’occasion de l’élaboration des Contrats de Plan, pour les Schémas, SRDE, SRDT, le Conseil régional des Jeunes, les CAL pour les TER, les Assises de la Culture…
Mais il s’agit aussi de garantir la capacité des collectivités locales : juridique et financière, à agir réellement dans le sens fixé par leurs concitoyens. Cela pose la question des moyens financiers des collectivités locales, de leur rapport à l'Etat et de leur liberté d’action.
C'est pourquoi nous ne prenons pas le problème comme la lettre de mission du président de la République invite à le faire. L'enchevêtrement des compétences et la prolifération des échelons de décision, tout cela peut sauter aux yeux. Ce n'est pourtant que l'apparence du problème, pas le fond de celui-ci.
Car le fond du problème est bien l'incapacité de l'Etat à accepter la démocratie locale, sa volonté persistante à vouloir organiser les collectivités locales en prestataires de service, obligées de se soumettre à un champ d’interventions.
L’acte II de la décentralisation, incarné par la loi du 13 août 2004, le démontre jusqu’à la caricature. Cette loi ne simplifie pas la répartition des compétences, elle les complique, par les transferts obligatoires qu’elle a mis en œuvre (Cf. découpage de certaines compétences en matière d’éducation TOS, écoles du secteur sanitaire et social), mais en plus, elle instaure des transferts facultatifs (exemple des aéroports) ou expérimentaux (dans 7 domaines – action éco notamment) qui complexifient encore davantage le millefeuille. C’est ainsi qu’aujourd’hui les compétences des collectivités peuvent désormais être « conjointes (détenues par plusieurs titulaires), partagées (fractionnée entre plusieurs titulaires), parallèles (reconnues à plusieurs titulaires), ou concurrentes (revendiquées par plusieurs titulaires) ».
Aussi, la première question posée concerne moins les collectivités territoriales que l'Etat, aujourd'hui face à la nécessité de définir les contours de son intervention.
On parle à nouveau d'Etat régulateur. On ne peut que s’en féliciter, tant le rôle de l'Etat est selon nous de garantir l'égalité républicaine sur tout le territoire, la promotion des droits, tant son rôle est d'orienter notre développement économique vers des activités durables et de développer des services publics utiles à la population partout sur le territoire.
La constitution et la loi reconnaissent trois niveaux de collectivités territoriales disposant donc de cette clause de compétence générale. D'autres formes de collectivités, des territoires de projet, se sont ajoutées dès le 20ème siècle à ces collectivités territoriales. C'est le cas des intercommunalités, mais aussi des pays et même des parcs naturels régionaux.
Un de ces échelons est il de trop ? La question est posée, nous le savons tous, puisque l'idée de supprimer les départements ou de les transformer en simples arrondissements des régions est avancée, comme est avancée l'idée de transformer les communes en arrondissements des intercommunalités.
Nous répondons par la négative à cette question.
Comment d'ailleurs prétendre réduire le millefeuille territorial tout en créant, avec l'idée de faire des communautés urbaines des collectivités locales de plein exercice, un quatrième niveau de collectivités territoriales et tout en rajoutant de la confusion, puisque certaines intercommunalités deviendraient des collectivités territoriales et d'autres resteraient des territoires de projet ? On voit bien que le problème n'est pas là.
Aussi, nous croyons nécessaire de maintenir les départements en collectivités locales de plein exercice. Le département est-il aujourd'hui inutile ? Remplit-il mal ses missions ? Nous ne le pensons pas. Le département est d'ailleurs tellement inutile qu'à chaque nouvelle étape de la décentralisation, les compétences transférées le sont d'abord aux départements
Nous réaffirmons de la même façon notre attachement aux communes, tant les communes permettent d'établir une proximité des plus fortes entre les élus et leurs concitoyens et sont autant de lieux de démocratie. En outre, les communes ont résolu depuis longtemps, avec l'intercommunalité, les problèmes de mise en commun de projets sur le territoire adéquat !
Faut-il regrouper des régions ? Nous avons entendu parler de la réduction de leur nombre de 22 à 15. Nous pensons que seuls nos concitoyens, par référendum local, ont compétence pour trancher cette question.
De manière générale, c'est moins en créant ou supprimant des structures administratives qu'en favorisant les coopérations des collectivités locales entre elles que l'on permettra à ces collectivités de répondre au mieux au problème de leurs concitoyens. Comment encourager les collectivités à dialoguer entre elles et à conduire des projets en commun ?
Nous pourrions utilement répondre à cette question en donnant un véritable contenu à la notion de collectivité chef de file, c'est-à-dire celle dont l'échelon peut permettre de mettre en oeuvre le mieux possible la compétence considérée.
Un exemple, je propose depuis des années, qu’en matière de transports, tout en respectant les compétences des différentes collectivités en matière d’autorité organisatrice des transports, il soit créé une AUTORITE COORDINATRICE DES Autorités Organisatrices desTransports, afin d’organiser la complémentarité des modes de transports et non leur concurrence (Aubagne Marseille en car en parallèle aux TER), afin de développer la billetterie unique et la concordance des horaires des différents modes de transport…
Il faut veiller également à ce que les collectivités territoriales disposent bien des moyens juridiques pour répondre aux attentes de leurs concitoyens, il faut aussi leur donner les moyens financiers.
Cette question est d'autant plus problématique que beaucoup de collectivités locales sont aujourd'hui asphyxiées financièrement par les derniers transferts de compétence de 2004, non compensés par l'Etat, et par les réformes des impôts locaux et notamment de la taxe professionnelle.
Une réforme de la fiscalité locale est nécessaire : les impôts locaux pesant sur les ménages sont les plus injustes qui soient. Il faudrait décider de leur progressivité et les asseoir en partie au moins sur le revenu des ménages.
La taxe professionnelle pose d'autres problèmes. Ses réformes successives ont privé les collectivités territoriales de toute marge de manoeuvre sur cet impôt. Ses bases continuent à être extrêmement concentrées sur le territoire et défavorables notamment à l'industrie.
Aussi nous proposons que les collectivités territoriales puissent retrouver une plus grande liberté dans la fixation des taux de la taxe professionnelle et donc que le plafonnement de la TP soit nettement relevé et que de nouveau soit portée l’idée d’entreprises responsables des territoires de leurs salariés dont le travail produit les richesses !
Nous proposons aussi que ses bases ne soient plus uniquement le capital physique des entreprises mais aussi leurs actifs financiers, actions et obligations, à hauteur de 0,8% de leur valeur. Le produit de cet impôt serait redistribué aux différentes collectivités et notamment aux plus pauvres, celles devant aujourd'hui fournir des services aux salariés vivant sur leur territoire mais qui ne reçoivent aujourd'hui en contrepartie qu'un faible montant de taxe professionnelle.
Enfin, sur les modes d’élection.
Tout le monde convient que le mode d'élection des conseillers communautaires n'est pas satisfaisant. Nous défendons l'idée, comme d'autres, que ces conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct, comme le sont les conseillers de Paris, de Marseille et de Lyon : ce seraient les premiers candidats des listes concourant dans les mairies qui seraient automatiquement élus conseillers communautaires, à la proportionnelle, à deux tours, évidemment.
Sur le scrutin régional qui suscite un immense débat, nous sommes dubitatifs devant tous les projets de réforme proposés dans le débat. Faire élire les conseillers régionaux dans le cadre d'un département ou d'un arrondissement, voire de cantons redécoupés, serait un coup majeur porté contre le pluralisme politique et la parité.
La seule circonscription viable pour l'élection régionale, ce doit être le territoire de la région. Et le seul mode d'élection viable, ce doit être un scrutin proportionnel, à deux tours, garantissant l'expression et la représentation de toutes les sensibilités politiques.
Au-delà de la question des modes de scrutin, il nous paraîtrait plus opportun de donner à la démocratie participative un statut politique, en déclinant ce principe à tous les niveaux, avec des obligations, des moyens, des espaces et des outils, et aussi de reconnaître enfin un véritable statut de l'élu afin de permettre à tous les élus locaux de remplir dans les meilleures conditions le mandat qui leur a été confié par les électeurs.
Un dernier mot pour vous dire que nous serons dans les manifestations organisées jeudi 29 janvier.
Ce sera une forte journée de mobilisation, mais surtout de TOUS ENSEMBLE, les sujets de mécontentement à l’égard de la politique de la droite et les revendications ne manquent pas.
Notre opinion est que répondre à ces revendications, répondre au social, c’est trouver une issue à la crise de manière plus efficace que le Plan de Monsieur Sarkozy, qui continue d’aider les banques, les grands groupes pendant qu’il laisse l’industrie et l’artisanat dépérir.